Le site Saison Pâtisserie est édité par :
Etienne Laborie
Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 933 742 611 00025
Adresse : 33 route des Rebattes 74370 Epagny Metz-Tessy
Tél. : 06 45 82 94 02
Email : contact.saisonpatisserie@gmail.com
Les produits proposés à la vente sur le site Saison Pâtisserie sont des produits faits maison. Ils sont présentés avec une description détaillée, incluant les ingrédients et caractéristiques. Les photos des produits sont non contractuelles.
Le Client peut passer commande à partir du site www.saisonpatisserie.fr. Pour effectuer une commande, le Client doit contacter Saison Pâtisserie via les informations fournies en indiquant le type de produit souhaité et la quantité.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. En cas d’erreur dans le renseignement des informations, Saison Pâtisserie ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs de livraison.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont tous frais compris (sans TVA, étant donné que l’entreprise est non assujettie à la TVA). Les frais de livraison, s’il y en a, seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), via un TPE, par virement bancaire ou en espèce au moment de la remise de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions extérieures (jours fériés, intempéries, etc.).
Le Client recevra un email de confirmation de la prise en charge de sa commande. En cas de retard, Saison Pâtisserie informera le Client.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l’adresse suivante : contact.saisonpatisserie@gmail.com.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine (emballage, étiquettes, etc.) et ne pas avoir été ouverts ni consommés.
Tous les produits vendus sur le site Saison Pâtisserie bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le Client doit informer Saison Pâtisserie dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.
Les éléments présents sur le site Saison Pâtisserie (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Etienne Laborie. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Saison Pâtisserie s’engage à protéger la vie privée de ses Clients. Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’envoi des produits. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données qui le concernent en écrivant à contact.saisonpatisserie@gmail.com.
Saison Pâtisserie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’accéder à celui-ci. Saison Pâtisserie n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les descriptions de produits, qui sont données à titre indicatif.
Saison Pâtisserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
